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- Question écrite n° 13969 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 19/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics
- Question écrite n° 12329 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- drogue - Usage détourné de la cigarette électronique - Usage détourné de la cigarette électronique
- Question écrite n° 11045 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 05/09/2023
- collectivités territoriales - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens. - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens.
- Question écrite n° 841 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
- énergie et carburants - Prix des pellets de bois - Prix des pellets de bois
- Question écrite n° 8417 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 30/05/2023
- impôts et taxes - Solidarité fiscale - Solidarité fiscale
- Question écrite n° 17599 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
- Question écrite n° 18284 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Interdiction de Sniffy - Interdiction de Sniffy
- Question écrite n° 16527 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Français de l'étranger - Évacuation des familles des ressortissants français depuis Gaza - Évacuation des familles des ressortissants français depuis Gaza
- Question écrite n° 14881 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôt sur le revenu - Dispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires - Dispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires
- Question au Gouvernement n° 240 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 03/11/2022
- pollution - Lutte contre les algues vertes en Bretagne - Lutte contre les algues vertes en Bretagne
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