Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13232 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 28/11/2023; déchets - Recyclage des boîtes de camembert - Recyclage des boîtes de camembert
Question écrite n° 5261 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 07/02/2023; commerce et artisanat - Locaux commerciaux - Passoires énergétiques - Locaux commerciaux - Passoires énergétiques
Question écrite n° 5709 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 21/02/2023; dépendance - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
Question écrite n° 4463 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 27/12/2022; personnes handicapées - Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat - Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 16651 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 02/04/2024; assurance invalidité décès - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
Question écrite n° 34 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 12/07/2022; audiovisuel et communication - Pratiques managériales dangereuses à Radio France - Pratiques managériales dangereuses à Radio France
Question écrite n° 18175 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 28/05/2024; pouvoir d'achat - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ? - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ?
Question écrite n° 4067 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 13/12/2022; politique extérieure - Respect des droits de l'homme - Situation au Bahreïn - Respect des droits de l'homme - Situation au Bahreïn
Question orale sans débat n° 717 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux et Asalée - Situation des infirmiers libéraux et Asalée
Question écrite n° 14068 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 26/12/2023; étrangers - Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales - Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales