Résultats de la recherche - Assemblée nationale

203184 résultats trouvés

Question écrite n° 2361 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 18/10/2022; prestations familiales - Allocation journalière de présence parentale - Allocation journalière de présence parentale
Question écrite n° 10657 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 01/08/2023; impôt sur les sociétés - Dispositions de l'article 219-I-b du CGI - Dispositions de l'article 219-I-b du CGI
Question écrite n° 13232 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 28/11/2023; déchets - Recyclage des boîtes de camembert - Recyclage des boîtes de camembert
Question écrite n° 5261 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 07/02/2023; commerce et artisanat - Locaux commerciaux - Passoires énergétiques - Locaux commerciaux - Passoires énergétiques
Question écrite n° 5709 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 21/02/2023; dépendance - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
Question écrite n° 4463 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 27/12/2022; personnes handicapées - Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat - Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 16651 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 02/04/2024; assurance invalidité décès - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
Question écrite n° 34 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 12/07/2022; audiovisuel et communication - Pratiques managériales dangereuses à Radio France - Pratiques managériales dangereuses à Radio France
Question écrite n° 18175 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 28/05/2024; pouvoir d'achat - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ? - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ?
Question écrite n° 4067 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 13/12/2022; politique extérieure - Respect des droits de l'homme - Situation au Bahreïn - Respect des droits de l'homme - Situation au Bahreïn