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- Question écrite n° 2361 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 18/10/2022
- prestations familiales - Allocation journalière de présence parentale - Allocation journalière de présence parentale
- Question écrite n° 10657 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôt sur les sociétés - Dispositions de l'article 219-I-b du CGI - Dispositions de l'article 219-I-b du CGI
- Question écrite n° 13232 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 5261 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 5709 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 21/02/2023
- dépendance - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
- Question écrite n° 4463 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 16651 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 02/04/2024
- assurance invalidité décès - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 34 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 12/07/2022
- audiovisuel et communication - Pratiques managériales dangereuses à Radio France - Pratiques managériales dangereuses à Radio France
- Question écrite n° 18175 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- pouvoir d'achat - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ? - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ?
- Question écrite n° 4067 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/12/2022
- politique extérieure - Respect des droits de l'homme - Situation au Bahreïn - Respect des droits de l'homme - Situation au Bahreïn
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