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- Question écrite n° 17191 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
- Question au Gouvernement n° 338 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/11/2022
- étrangers - Exécution des OQTF - Exécution des OQTF
- Question écrite n° 1368 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- hôtellerie et restauration - Soutien aux restaurateurs face à la crise énergétique - Soutien aux restaurateurs face à la crise énergétique
- Question écrite n° 338 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Revalorisation de l'indemnité kilométrique des aides à domicile - Revalorisation de l'indemnité kilométrique des aides à domicile
- Question écrite n° 15842 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Reste à charge et compte personnel de formation (CPF) - Reste à charge et compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 14788 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF - Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF
- Question écrite n° 3430 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Multiplication des vols de câbles en cuivre dans l'Yonne - Multiplication des vols de câbles en cuivre dans l'Yonne
- Question au Gouvernement n° 55 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 27/07/2022
- justice - Exploitation des données de connexion - Exploitation des données de connexion
- Question écrite n° 7334 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/04/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Améliorer la certification des organismes de formation - plus de transparence - Améliorer la certification des organismes de formation - plus de transparence
- Question écrite n° 13280 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 28/11/2023
- logement - Accession à la propriété pour les Français en matière de logement - Accession à la propriété pour les Français en matière de logement
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