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- Question écrite n° 7317 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/04/2023
- entreprises - Nécessité d'adapter la transition vers le guichet unique pour les PME - Nécessité d'adapter la transition vers le guichet unique pour les PME
- Question écrite n° 10091 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 18/07/2023
- élevage - Situation liée à la peste porcine africaine - Situation liée à la peste porcine africaine
- Question écrite n° 12013 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- établissements de santé - Moyens de la psychiatrie en France - Moyens de la psychiatrie en France
- Question orale sans débat n° 122 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- frontaliers - Télétravail des travailleurs transfrontaliers - Télétravail des travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 9879 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et des INJA - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et des INJA
- Question écrite n° 6293 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/03/2023
- femmes - Éradiquer les féminicides - Éradiquer les féminicides
- Question écrite n° 8014 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôts locaux - THRS pour les associations de Besançon - THRS pour les associations de Besançon
- Question écrite n° 18363 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies neurologiques rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies neurologiques rares
- Question écrite n° 15894 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique AESH - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique AESH
- Question écrite n° 13454 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- fonctionnaires et agents publics - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
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