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Question écrite n° 14634 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 30/01/2024
enseignement agricole - Personnels de l'enseignement agricole - Personnels de l'enseignement agricole
Question écrite n° 6226 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 14/03/2023
collectivités territoriales - Participation des collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiques - Participation des collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiques
Question écrite n° 18710 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 11/06/2024
travail - Teleperformance, leader du téléconseil ou du dumping social ? - Teleperformance, leader du téléconseil ou du dumping social ?
Question écrite n° 18258 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 04/06/2024
chasse et pêche - Conditions d'assermentation des gardes particuliers - Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 2797 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 01/11/2022
personnes handicapées - Le scandale du recours à des AESH privées - Le scandale du recours à des AESH privées
Question écrite n° 10490 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 25/07/2023
services publics - Financement des maisons France services - Financement des maisons France services
Question écrite n° 7897 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 16/05/2023
aide aux victimes - Mesures de soutien aux personnes sinistrées de la rue de Tivoli - Mesures de soutien aux personnes sinistrées de la rue de Tivoli
Question écrite n° 13062 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 21/11/2023
établissements de santé - Situation critique du pôle de psychiatrie au centre hospitalier de Saint-Quentin - Situation critique du pôle de psychiatrie au centre hospitalier de Saint-Quentin
Question au Gouvernement n° 649 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 15/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 3514 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 29/11/2022
eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées