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Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 23/10/2007
  1. Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. François Bordry, président de Voies Navigables de France
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/07/2007
  1. Audition de M. Philippe séguin, Premier Président de la Cour des Comptes, sur l'exécution du budget de 2006 et sur le rapport préalable au débat d'orientation budgétaire
  2. Examen du projet de loi de règlement définitif du budget de 2006 (N° 3)
  3. Examen du rapport préalable au débat d'orientation budgétaire
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/12/2007
  1. Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, et examen en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport de mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 397) (M. Guy Geoffroy, rapporteur et M. Serge Blisko, co-rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2009
  1. Examen, pour avis, des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2010 M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/10/2009
  1. Vote des crédits de la mission Ecologie, aménagement et développement durables du projet de loi de finances pour 2010 M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/02/2012
  1. BERD : approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n° 4219) M. Renaud Muselier, rapporteur.
  2. Information relative à la commission 5
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/04/2008
  1. Espace aérien commun européen (n° 669) Mme Geneviève Colot, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/01/2009
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/11/2010
  1. Examen de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (n° 2914) (M. Jean-Claude Sandrier, Rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/09/2011
  1. Audition de M. Éric Jalon, directeur général de la Direction générale des collectivités locales, sur la péréquation communale et intercommunale 2
  2. Annexe : Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) 17
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion