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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/06/2009
  1. Désignation d'un rapporteur sur le proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Audition de Son Exc. M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 28/11/2007
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur l'organisation commune de marché vitivinicole (n° 405) (M. Philippe-Armand Martin, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant ratification de l'ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n° 344 rect.) (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Audition de M. Bertrand Louvel, président de chambre et directeur du service de documentation et d'études à la Cour de cassation et de Mme Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 01/10/2008
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  2. Vote sur les crédits des missions :
  3. Engagements financiers de l'État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)
  4. Provisions (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
  5. Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial)
  6. et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/05/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 411) (Mme Arlette Grosskost, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n° 433) (M. Émile Blessig, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/11/2011
  1. Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures correctives au budget.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2009
  1. Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :
  2. Mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
  3. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
  4. Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
  5. Transports terrestres (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
  6. Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
  7. Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/07/2009
  1. Audition de Mme Nathalie Delapalme, responsable de la révision générale des politiques publiques pour le ministère des Affaires étrangères et européennes 2
  2. Examen du rapport d'information de M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial, sur la modernisation du ministère des Affaires étrangères et européennes 6