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- Question au Gouvernement n° 1236 de Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Date de dépôt : 25/10/2023
- enseignement - sécurité dans les écoles - sécurité dans les écoles
- Question écrite n° 8231 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Audit énergétique réglementaire - Audit énergétique réglementaire
- Question écrite n° 16101 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 5750 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 5418 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 14/02/2023
- aménagement du territoire - Application de l'objectif « zéro artificialisation nette » en zones rurales - Application de l'objectif « zéro artificialisation nette » en zones rurales
- Question écrite n° 4000 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 13/12/2022
- hôtellerie et restauration - Bouclier tarifaire pour les restaurateurs - Bouclier tarifaire pour les restaurateurs
- Question écrite n° 6388 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 14/03/2023
- santé - Méfaits du poppers - Méfaits du poppers
- Question orale sans débat n° 189 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/02/2023
- police - Conditions de travail des fonctionnaires de police dans les Pyrénées-Orientales - Conditions de travail des fonctionnaires de police dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 14456 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/01/2024
- fonction publique territoriale - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les secrétaires de mairies - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les secrétaires de mairies
- Question écrite n° 18456 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 11/06/2024
- armes - Commande de mitrailleuses légères FN Herstal Evolys - Commande de mitrailleuses légères FN Herstal Evolys
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