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Question écrite n° 11601 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 26/09/2023
moyens de paiement - Dispositions des articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier - Dispositions des articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier
Question écrite n° 3021 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 08/11/2022
professions de santé - Extension du CTI aux personnels du CTSA et de l'IRBA - Extension du CTI aux personnels du CTSA et de l'IRBA
Question écrite n° 9537 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 04/07/2023
catastrophes naturelles - Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne - Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne
Question au Gouvernement n° 435 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 11/01/2023
outre-mer - CHLORDÉCONE AUX ANTILLES FRANÇAISES - CHLORDÉCONE AUX ANTILLES FRANÇAISES
Question écrite n° 15956 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 12/03/2024
bâtiment et travaux publics - La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment - La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment
Question écrite n° 4282 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte - Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte
Question écrite n° 5987 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 28/02/2023
personnes handicapées - Financement des projets d'habitat inclusif portés par les collectivités locales - Financement des projets d'habitat inclusif portés par les collectivités locales
Question écrite n° 3697 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 06/12/2022
banques et établissements financiers - Situation des Américains accidentels - Situation des Américains accidentels
Question écrite n° 586 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 02/08/2022
télécommunications - La guerre des opérateurs dans l'accès à internet et au raccordement à la fibre - La guerre des opérateurs dans l'accès à internet et au raccordement à la fibre
Question au Gouvernement n° 1262 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/11/2023
discriminations - lutte contre l'antisémitisme - lutte contre l'antisémitisme