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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1693) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2022 et sur son rapport d'orientation
  2. Désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de France Télévisions
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 07/09/2023
  1. - À 14 heures : Table ronde des syndicats :
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Maryse Léon, secrétaire générale
  3. - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale
  4. - Force ouvrière (FO) – M. Frédéric Souillot, secrétaire général, Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale, et M. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO
  5. - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean-Philippe Tanghe, secrétaire général
  6. Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Eric Heitz, secrétaire général
  7. - À 15 heures 30 : Audition de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts (EELV), M. Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine, et MM. Benoit Biteau, David Cormand et Claude Gruffat, députés européens
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/07/2023
  1. - Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  2. - Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
  3. - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
Texte adopté n° 170 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/10/2023
  1. - présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. David VALENCE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les derniers développements de la situation au Niger, au Gabon et dans le Caucase.
Dossier législatif - Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/09/2023
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul MATTEI et Nicolas SANSU, rapporteurs)