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Compte rendu de réunion n° 006 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Ferrand, Directeur général de COE-Rexecode.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective, membre du Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet, chargés de mission
  3. M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministère du redressement productif, M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, et M. Tristan Diefenbacher, chef du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), est proposée par le Président de la République
  2. Vote sur la nomination de M Philippe Duron
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/10/2012
  1. Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/11/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 05/03/2015
  1. 2
  2. 12
Compte rendu de réunion n° 021 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 24/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Dominique Seux, rédacteur en chef « France et international » des Échos, éditorialiste économique à France Inter et Guillaume Duval, rédacteur en chef d' « Alternatives économiques ».
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/03/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides qui contribuent à la mortalité des abeilles.
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le mode d'élection des représentants français au Parlement européen.
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire ».
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  2. Présences en réunion