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Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, dans le texte adopté par la commission (n° 984 annexe au rapport) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 194 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/03/2015
  1. I. Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Falletti, procureur général de Paris
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Table ronde sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec la participation de Mme Camille Chicoteau, conseillère technique chargée du logement au sein du cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, M. Vincent Designolle, directeur de cabinet de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l'incendie
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet, co-rapporteurs)
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/07/2016
  1. Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre
  2. Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (MM. Jean-Claude Buisine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu, rapporteurs)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Guillaume, directrice, M. Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint et Mme Marie-Claude Boucher, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, de la Brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire à la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/12/2013
  1. — Audition, commune avec la commission des Affaires étrangères, de MM. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, et Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation en République centrafricaine.
Compte rendu de réunion n° 234 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/10/2015
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
  2. II. Examen d'une proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution