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Question écrite n° 11832 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 03/10/2023
logement : aides et prêts - Suppression du dispositif « Pinel » - Suppression du dispositif « Pinel »
Question écrite n° 6702 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 28/03/2023
dépendance - Places en EHPAD dans le département de l'Allier - Places en EHPAD dans le département de l'Allier
Question écrite n° 15111 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 13/02/2024
étrangers - Demande de données sur les PASS et les étrangers - Demande de données sur les PASS et les étrangers
Question écrite n° 12906 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 14/11/2023
patrimoine culturel - Défendons les bouquinistes des quais de Seine à Paris ! - Défendons les bouquinistes des quais de Seine à Paris !
Question écrite n° 1507 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 27/09/2022
énergie et carburants - Inflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français - Inflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français
Question écrite n° 3480 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/11/2022
arts et spectacles - Organisation d'évènements culturels en parallèle des JO 2024 - Organisation d'évènements culturels en parallèle des JO 2024
Question écrite n° 5704 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/02/2023
cycles et motocycles - Hausse de la mortalité chez les cyclistes - Hausse de la mortalité chez les cyclistes
Question écrite n° 1009 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/09/2022
énergie et carburants - Prix des pellets - Prix des pellets
Question écrite n° 4210 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 20/12/2022
établissements de santé - Tensions dans les services pédiatriques hospitaliers - Tensions dans les services pédiatriques hospitaliers
Question écrite n° 4994 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/01/2023
travail - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant