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- Question écrite n° 2359 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- pouvoir d'achat - Épargne salariale - Épargne salariale
- Question écrite n° 13794 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 17490 de M. Emeric Salmon
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- Question écrite n° 4094 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 13597 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 13900 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2023
- numérique - Fuite des données personnes de participants au SNU - Fuite des données personnes de participants au SNU
- Question écrite n° 8229 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- lieux de privation de liberté - Construction de nouvelles places de prison - Construction de nouvelles places de prison
- Question écrite n° 1629 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- réfugiés et apatrides - Pour l'accueil du journaliste syrien Hussam Hammoud - Pour l'accueil du journaliste syrien Hussam Hammoud
- Question écrite n° 1581 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement : aides et prêts - Dispositif de défiscalisation « Pinel » - Dispositif de défiscalisation « Pinel »
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