Résultats de la recherche

220926 résultats trouvés

N° 3061 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau)
N° 3058 rapport - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001).: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Allègement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises)
N° 3059 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet pour un service public en faveur d'une culture sportive pour toutes et pour tous: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Service public en faveur d'une culture sportive pour tous)
N° 3063 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 3064 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
N° 3062 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes)
N° 3060 - Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
N° 3043 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
N° 3053 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ferrand fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)
N° 3044 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19)