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N° 3100 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Congé paternité obligatoire de quatre semaines)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques)
N° 3104 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d'impôt pour garde d'enfants: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Relève du crédit d'impôt pour garde d'enfants)
N° 3098 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique)
N° 3089 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second tour des municipales)
N° 3092 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n°3077).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3092 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n°3077).: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3089 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons.: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (Second tour des municipales)
N° 3090 - Proposition de résolution de Mme Charlotte Lecocq appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (La France, pays performant en matière de santé au travail)
N° 3091 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (Politiques publiques de santé environnementale)