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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 octobre 2012
Date de séance : 30/10/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (vote solennel) (n° 287)
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 avril 2013
Date de séance : 03/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 juillet 2013
Date de séance : 23/07/2013
  1. 1. Élection des sénateurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014
Date de séance : 17/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juin 2014
Date de séance : 30/06/2014
  1. 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
  2. 2. Élection de trois députés
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 novembre 2013
Date de séance : 04/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 mars 2016
Date de séance : 29/03/2016
  1. 1. Questions sur la politique agricole du Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 septembre 2013
Date de séance : 12/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 mai 2015
Date de séance : 28/05/2015
  1. 1. Dialogue social et emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2014
Date de séance : 13/02/2014
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Consommation
  3. 3. Ville et cohésion urbaine
  4. 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance