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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 juillet 2015
Date de séance : 02/07/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015
Date de séance : 26/01/2015
  1. 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
  2. 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 juin 2016
Date de séance : 01/06/2016
  1. 1. Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015
Date de séance : 03/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juin 2013
Date de séance : 11/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fait personnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juillet 2012
Date de séance : 19/07/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 3 juin 2013
Date de séance : 03/06/2013
  1. 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (deuxième lecture)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 novembre 2015
Date de séance : 13/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 2 juillet 2013
Date de séance : 02/07/2013
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
  2. 2. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.) (n° 1135)
  3. 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 4 février 2013
Date de séance : 04/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance