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- Date de dépôt : 18/10/2022
- enseignement supérieur - Accès aux masters et psychologie - Accès aux masters et psychologie
- Question orale sans débat n° 688 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 5708 de M. Frédéric Boccaletti
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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 10068 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1542 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 01/02/2024
- enseignement - Inégalités scolaires - Inégalités scolaires
- Question écrite n° 13216 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 28/11/2023
- automobiles - Passage du permis de conduire dès 17ans - Passage du permis de conduire dès 17ans
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