Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15650 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 27/02/2024; handicapés - Compensation des nouvelles dépenses des ESAT - Compensation des nouvelles dépenses des ESAT
Question écrite n° 13455 de M. Alain David: Date de dépôt : 05/12/2023; formation professionnelle et apprentissage - Situation critique de l'AFPA - Situation critique de l'AFPA
Question écrite n° 11804 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 03/10/2023; impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
Question écrite n° 16844 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 09/04/2024; animaux - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Question écrite n° 17254 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/04/2024; transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 53 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 12/07/2022; enseignement maternel et primaire - Suppression d'un poste à l'école de Firmi - Suppression d'un poste à l'école de Firmi
Question au Gouvernement n° 1795 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 01/05/2024; ordre public - Situation dans les universités - Situation dans les universités
Question écrite n° 16332 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 19/03/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 18270 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 04/06/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
Question écrite n° 466 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 02/08/2022; enseignement - Difficultés d'application de la loi concernant l'instruction en famille - Difficultés d'application de la loi concernant l'instruction en famille