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- Dossier législatif - Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Dossier législatif - Politique française d'expérimentation nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/05/2024
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri DUMONT relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;
- sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la Géorgie (n° 2632) ;
- sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc ZULESI invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°°2553) ;
- sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvegarde en mer (n°2446).
- Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD (NNN, rapporteur) (n° 2632)
- Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d'information (Mme Yaël MENACHE et M. Denis MASSEGLIA, rapporteurs d'information)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 30/05/2024
- À 9 heures
- – Audition de M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 mai 2024
- Date de séance : 24/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition de Madame Marisol Touraine, ancienne ministre des affaires sociales et de la santé
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