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- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/05/2024
- Communication sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie (MM. Sacha Houlié et Davy Rimane, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 29/05/2024
- - Audition de M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage relative au projet de mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage ;
- - Questions diverses.
- Dossier législatif - Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 mai 2024
- Date de séance : 24/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2650 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Lemoine et Mme Mélanie Thomin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Défense et territoires : un lien à réinventer)
- Dossier législatif - Défense et territoires : un lien à réinventer
- Dossier législatif - Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Dossier législatif - Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/05/2024
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? » (co-rapporteures : Mmes Patricia Lemoine et Mélanie Thomin).
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