Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9765 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 04/07/2023; travail - Dévoiement de la prime de partage de la valeur - Dévoiement de la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 5052 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 31/01/2023; déchets - Récupération des déchets amiantés des particuliers - Récupération des déchets amiantés des particuliers
Question écrite n° 2849 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 01/11/2022; sécurité des biens et des personnes - Projet « Terminus » - Projet « Terminus »
Question écrite n° 14683 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 30/01/2024; interruption volontaire de grossesse - Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales - Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales
Question écrite n° 16351 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 19/03/2024; professions de santé - Phénomène de charlatanisme sur Doctolib - Phénomène de charlatanisme sur Doctolib
Question écrite n° 10330 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 25/07/2023; énergie et carburants - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole
Question écrite n° 857 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 16/08/2022; institutions sociales et médico sociales - Les oubliés du Ségur de la Santé - Les oubliés du Ségur de la Santé
Question écrite n° 16510 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 26/03/2024; femmes - Invisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides - Invisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides
Question écrite n° 13539 de Mme Anne-Laure Babault: Date de dépôt : 05/12/2023; retraites : généralités - Pensions de réversion entre ex-conjoints - Pensions de réversion entre ex-conjoints
Question écrite n° 10455 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 25/07/2023; pouvoir d'achat - Augmentation de 10% du prix de l'électricité - Augmentation de 10% du prix de l'électricité