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Question écrite n° 3690 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 06/12/2022
armes - Système d'information sur les armes pour les résidents non-français - Système d'information sur les armes pour les résidents non-français
Question écrite n° 4556 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 10/01/2023
banques et établissements financiers - Fixation du taux d'usure - Fixation du taux d'usure
Question écrite n° 1843 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 04/10/2022
justice - La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés - La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés
Question au Gouvernement n° 1496 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 17/01/2024
interruption volontaire de grossesse - Revalorisation des tarifs de l’IVG - Revalorisation des tarifs de l’IVG
Question écrite n° 10126 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 18/07/2023
entreprises - Fermeture des stations de lavage - Fermeture des stations de lavage
Question écrite n° 13959 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 19/12/2023
sports - Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives - Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives
Question écrite n° 816 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/08/2022
police - Effectifs de police dans le Bruaysis - Effectifs de police dans le Bruaysis
Question écrite n° 3446 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 22/11/2022
tourisme et loisirs - Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métaux - Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métaux
Question écrite n° 16780 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 8973 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 13/06/2023
professions et activités sociales - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux