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Question écrite n° 502 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 02/08/2022
formation professionnelle et apprentissage - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
Question écrite n° 10977 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 29/08/2023
enseignement - Réajustement de l'allocation de rentrée scolaire - Réajustement de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 9765 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 04/07/2023
travail - Dévoiement de la prime de partage de la valeur - Dévoiement de la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 5052 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 31/01/2023
déchets - Récupération des déchets amiantés des particuliers - Récupération des déchets amiantés des particuliers
Question écrite n° 2849 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 01/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Projet « Terminus » - Projet « Terminus »
Question écrite n° 14683 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 30/01/2024
interruption volontaire de grossesse - Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales - Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales
Question écrite n° 16351 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Phénomène de charlatanisme sur Doctolib - Phénomène de charlatanisme sur Doctolib
Question écrite n° 10330 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 25/07/2023
énergie et carburants - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole
Question écrite n° 857 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 16/08/2022
institutions sociales et médico sociales - Les oubliés du Ségur de la Santé - Les oubliés du Ségur de la Santé
Question écrite n° 16510 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 26/03/2024
femmes - Invisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides - Invisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides