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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 23/03/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Hézard, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l'intérieur).
  3. À 11 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFM TV.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/06/2023
  1. – Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
  2. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
  3. L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur) .
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/08/2022
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général);
  2. – Désignation d'un rapporteur pour avis ;
  3. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
  4. – Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
  3. - Transports terrestres et fluviaux (M. David Valence, rapporteur pour avis)
  4. - Transports aériens (M. Damien Adam, rapporteur pour avis)
  5. - Affaires maritimes (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 25/01/2023
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, des syndicats du secteur de l'énergie réunissant :
  2. – M. Jacky Chorin, représentant de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM FO), ancien administrateur EDF (2004-2009 puis 2014-2021)
  3. – M. Alexandre Grillat, secrétaire national Affaires publiques et européennes à la Fédération CFE CGC Énergies
  4. – M. Julien Lambert, secrétaire fédéral en charge de la politique industrielle et énergétique, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT)
  5. – M. Christophe Béguinet, chargé de mission Énergie CFDT.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;
  2. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, consacrée au coût du logement outre-mer, réunissant :
  2. - Mme Sabrina Mathiot, directrice de l'Union sociale pour l'habitat Outre-mer,
  3. - Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement et M. Ibrahima Dia, directeur outre-mer,
  4. - M. Philippe Pourcel, directeur général adjoint en charge du réseau des outre-mer de CDC Habitat et Mme Anne Frémont, directrice des affaires publiques,
  5. - M. Philippe Robin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) Océan Indien,
  6. - M. Stéphane Sanz, président de la Fédération des promoteurs immobiliers de La Réunion,
  7. - M. Stéphane Brossard, président de la commission technique de la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics, représentant la Fédération française du bâtiment
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/05/2023
  1. – Audition, sur le thème des « bassines », de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France, M. Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement (FNE), et M. Alexis Guipart, membre du réseau « eau » de FNE ;
  2. – Résultats du scrutin sur le projet de nomination de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité, en application de l'article 13 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
  3. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
  4. – Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.