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- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Dossier législatif - Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Dossier législatif - Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Dossier législatif - Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Dossier législatif - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- Dossier législatif - Relancer l’organisation des classes de découverte
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/11/2022
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (n° 170) ;
- - la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (n° 275) ;
- - la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) ;
- - la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) ;
- - la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Date de réunion : 13/04/2023
- À 16 heures :
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Leroy, ancien ministre, ancien député.
- À 17 heures 30 :
- – Audition, ouverte à la presse, de MM. Charles d'Anjou, président du média Omerta et Régis Le Sommier, directeur de la rédaction.
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/05/2023
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1230) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
- Sous réserve de leur transmission par le Sénat, nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) ;
- Sous réserve de sa transmission et de la délégation au fond par la commission des finances des articles relevant du champ de la commission des lois, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531 2022-2023 Sénat).
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