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- Question écrite n° 15894 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique AESH - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique AESH
- Question écrite n° 13454 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 8095 de M. Hadrien Clouet
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- Question écrite n° 8301 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 6514 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 615 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 08/03/2023
- justice - TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
- Question écrite n° 3915 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 13/12/2022
- banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variables - Danger des crédits immobiliers à taux variables
- Question écrite n° 7986 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- examens, concours et diplômes - Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale - Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale
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