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- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites enseignantes - Retraites enseignantes
- Question écrite n° 7200 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Peines prononcées contre les conducteurs responsables d'accidents de la route - Peines prononcées contre les conducteurs responsables d'accidents de la route
- Question écrite n° 12313 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 8301 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 3915 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 7986 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- examens, concours et diplômes - Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale - Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 10762 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Moyens accordés au sauvetage en mer - Moyens accordés au sauvetage en mer
- Question écrite n° 1932 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/10/2022
- ruralité - Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR)
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