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- Question écrite n° 2849 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Projet « Terminus » - Projet « Terminus »
- Question écrite n° 14683 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 16351 de Mme Christine Loir
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- Question écrite n° 10330 de M. Jean-François Lovisolo
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- Question écrite n° 10455 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/07/2023
- pouvoir d'achat - Augmentation de 10% du prix de l'électricité - Augmentation de 10% du prix de l'électricité
- Question écrite n° 3690 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 4556 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 10/01/2023
- banques et établissements financiers - Fixation du taux d'usure - Fixation du taux d'usure
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