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- Question orale sans débat n° 372 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 06/06/2023
- emploi et activité - Pénurie de main-d'œuvre spécialisée et conditionnement du RSA - Pénurie de main-d'œuvre spécialisée et conditionnement du RSA
- Question orale sans débat n° 312 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 502 de M. Cyrille Isaac-Sibille
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- Question écrite n° 5052 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- déchets - Récupération des déchets amiantés des particuliers - Récupération des déchets amiantés des particuliers
- Question écrite n° 2849 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Projet « Terminus » - Projet « Terminus »
- Question écrite n° 14683 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 30/01/2024
- interruption volontaire de grossesse - Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales - Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales
- Question écrite n° 16351 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Phénomène de charlatanisme sur Doctolib - Phénomène de charlatanisme sur Doctolib
- Question écrite n° 10330 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole
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