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- Dossier législatif - Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
- Dossier législatif - Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
- Dossier législatif - Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
- Dossier législatif - Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/10/2023
- - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- Dossier législatif - Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023
- Dossier législatif - La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
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