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- Dossier législatif - Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
- Dossier législatif - Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/10/2023
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/10/2023
- Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/10/2023
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/10/2023
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens avec la participation de M. Dominique Moïsi, expert associé en géopolitique à l'Institut Montaigne, professeur au King's College de Londres, M. Elie Barnavi, ancien ambassadeur d'Israël en France et professeur émérite d'histoire de l'Occident moderne à l'université de Tel Aviv, et M. Frédéric Encel, essayiste et géopolitologue, professeur de relations internationales et de sciences politiques à la Paris School of Business (PSB).
- Dossier législatif - Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2023
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/10/2023
- Examen de l'avis budgétaire Investissements d'avenir (M. Laurent Alexandre, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/10/2023
- présentation du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteures) ;
- examen de la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613) (M. Alexandre Loubet, rapporteur) ;
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).
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