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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/10/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/10/2023
- – Table ronde sur le harcèlement scolaire réunissant M. Jean-Pierre Bellon, directeur du centre ReSIS, Mme Marie-Charlotte Clerf, formatrice pour le centre ReSIS et thérapeute spécialisée dans l'accompagnement des familles de victimes, et M. Serge Tisseron, président de l'association « Développer l'empathie par le Jeu des trois figures »
- Dossier législatif - Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
- Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
- Dossier législatif - Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
- Dossier législatif - Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/05/2023
- – Suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).
- Dossier législatif - Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
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