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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 20/06/2023
- Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, ministère de l'intérieur
- Dossier législatif - Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
- Dossier législatif - Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- Dossier législatif - Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
- Dossier législatif - Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
- Dossier législatif - Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
- Dossier législatif - Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
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