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- Question écrite n° 7986 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- examens, concours et diplômes - Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale - Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 10762 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Moyens accordés au sauvetage en mer - Moyens accordés au sauvetage en mer
- Question écrite n° 1932 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/10/2022
- ruralité - Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 2098 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 11/10/2022
- industrie - Situation de l'entreprise 2H Energy - Situation de l'entreprise 2H Energy
- Question écrite n° 5921 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/02/2023
- élevage - Stratégie vaccinale suite aux épizooties de grippe aviaire - Stratégie vaccinale suite aux épizooties de grippe aviaire
- Question écrite n° 10525 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- ambassades et consulats - Nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay - Nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay
- Question écrite n° 2960 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique de l'État - Passage des greffiers en catégorie A - Passage des greffiers en catégorie A
- Question écrite n° 15320 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/02/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 7922 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- collectivités territoriales - Montant et délai de la compensation de la CVAE pour les collectivités concernées - Montant et délai de la compensation de la CVAE pour les collectivités concernées
- Question écrite n° 2598 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Situation des podo-orthésistes - Situation des podo-orthésistes
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