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- Question écrite n° 9760 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports ferroviaires - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne
- Question écrite n° 2406 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 18/10/2022
- terrorisme - Non-remplacement du CNRLT - Non-remplacement du CNRLT
- Question écrite n° 6066 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/03/2023
- consommation - Création d'un label « bien-être animal » - Création d'un label « bien-être animal »
- Question au Gouvernement n° 313 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 23/11/2022
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- Question écrite n° 5066 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 14231 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/01/2024
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 5513 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 14/02/2023
- frontaliers - Moratoire convention fiscale France-Luxembourg - Moratoire convention fiscale France-Luxembourg
- Question écrite n° 6941 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- fonctionnaires et agents publics - Retraite des statisticiennes - Retraite des statisticiennes
- Question écrite n° 4333 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 20/12/2022
- santé - Couverture territoriale des soins psychiatriques en Haute-Garonne - Couverture territoriale des soins psychiatriques en Haute-Garonne
- Question écrite n° 6632 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Formations aux premiers secours et certification QUALIOPI - Formations aux premiers secours et certification QUALIOPI
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