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Question écrite n° 9311 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 27/06/2023
discriminations - Soutenir durablement les centres LGBTQIA+ - Soutenir durablement les centres LGBTQIA+
Question écrite n° 6843 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/04/2023
agriculture - Simplification des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles - Simplification des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles
Question au Gouvernement n° 1592 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 14/02/2024
immigration - Régularisations des étrangers pour les métiers en tension - Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
Question écrite n° 2081 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 11/10/2022
étrangers - Modalités de répartition sur le sol français des étrangers accueillis - Modalités de répartition sur le sol français des étrangers accueillis
Question écrite n° 2289 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 18/10/2022
fonction publique hospitalière - Réintégration des soignants - Réintégration des soignants
Question écrite n° 9368 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 27/06/2023
famille - Grands-parents privés du droit relationnel avec leurs petits-enfants - Grands-parents privés du droit relationnel avec leurs petits-enfants
Question écrite n° 16664 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 02/04/2024
chambres consulaires - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 12133 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/10/2023
sports - Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures - Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures
Question écrite n° 9215 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 20/06/2023
sang et organes humains - Difficultés rencontrées par l'établissement français du sang (EFS) - Difficultés rencontrées par l'établissement français du sang (EFS)
Question au Gouvernement n° 826 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 10/05/2023
défense - ENJEUX GÉOSTRATÉGIQUES - ENJEUX GÉOSTRATÉGIQUES