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Question écrite n° 883 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 16/08/2022
tourisme et loisirs - La pénurie de saisonniers dans les professions du tourisme - La pénurie de saisonniers dans les professions du tourisme
Question écrite n° 441 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/08/2022
communes - Mise en place d'une aide « gaz et électricité » à destination des communes - Mise en place d'une aide « gaz et électricité » à destination des communes
Question écrite n° 15897 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 05/03/2024
retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Question écrite n° 9859 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement privé - Part des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e - Part des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e
Question écrite n° 561 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers - Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers
Question au Gouvernement n° 1044 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 8363 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 30/05/2023
eau et assainissement - Conséquences du mode de vie des plus aisés sur l'accès aux ressources en eau - Conséquences du mode de vie des plus aisés sur l'accès aux ressources en eau
Question écrite n° 10025 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 11/07/2023
transports par eau - Sous-utilisation du réseau fluvial en France - Sous-utilisation du réseau fluvial en France
Question écrite n° 15334 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 20/02/2024
consommation - Soutenir les centres techniques régionaux à la consommation et les SRA - Soutenir les centres techniques régionaux à la consommation et les SRA
Question écrite n° 6199 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/03/2023
alcools et boissons alcoolisées - Autorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorie - Autorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorie