Résultats de la recherche

747473 résultats trouvés

Question écrite n° 4202 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 20/12/2022
entreprises - Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés - Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés
Question écrite n° 17128 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 16/04/2024
fin de vie et soins palliatifs - Des moyens pour les soins palliatifs pédiatriques ! - Des moyens pour les soins palliatifs pédiatriques !
Question au Gouvernement n° 1649 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 07/03/2024
retraites : régime général - Inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis - Inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Question orale sans débat n° 316 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 25/04/2023
fonctionnaires et agents publics - Actualisation zones indemnités de résidence dans les territoires frontaliers - Actualisation zones indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
Question écrite n° 16521 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 26/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis - Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 12330 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 24/10/2023
droits fondamentaux - Menace contre les dons aux associations lanceuses d'alerte - Menace contre les dons aux associations lanceuses d'alerte
Question écrite n° 4967 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 24/01/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rémunération des officiers mariniers - Rémunération des officiers mariniers
Question écrite n° 3797 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 06/12/2022
maladies - La prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie - La prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie
Question écrite n° 12347 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 24/10/2023
énergie et carburants - Tarifs du gaz propane et impact sur le pouvoir d'achat des retraités - Tarifs du gaz propane et impact sur le pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 5738 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans les écoles du Val-de-Marne pour la rentrée 2023 - Fermeture de classes dans les écoles du Val-de-Marne pour la rentrée 2023