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- Question écrite n° 345 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions et activités sociales - Inégalité traitement dans l'attribution de la prime « grand âge » - Inégalité traitement dans l'attribution de la prime « grand âge »
- Question écrite n° 2380 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : généralités - Cotisations vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraire - Cotisations vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraire
- Question écrite n° 997 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 06/09/2022
- banques et établissements financiers - Société générale - non-résidents - Français de l'étranger - Société générale - non-résidents - Français de l'étranger
- Question écrite n° 12846 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enfants - Demande de protection et d'hébergement pour des mineurs non accompagnés - Demande de protection et d'hébergement pour des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 4634 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Non-recours à l'allocation de covoiturage - Non-recours à l'allocation de covoiturage
- Question écrite n° 3971 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement supérieur - Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins - Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins
- Question écrite n° 14446 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/01/2024
- établissements de santé - Fermeture des lits d'hospitalisation - Fermeture des lits d'hospitalisation
- Question écrite n° 6746 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 7443 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Pour la fin du laxisme et le retour de l'ordre à Marseille - Pour la fin du laxisme et le retour de l'ordre à Marseille
- Question écrite n° 5359 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/02/2023
- police - Criminalisation et répression des militants écologistes - Criminalisation et répression des militants écologistes
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