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Question écrite n° 652 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 09/08/2022
égalité des sexes et parité - Enjeux égalité femmes-hommes pour les Français de l'étranger - Enjeux égalité femmes-hommes pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 17886 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement privé - Demande d'informations sur le contrôle des établissements privés sous contrat - Demande d'informations sur le contrôle des établissements privés sous contrat
Question écrite n° 13884 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 19/12/2023
justice - Création d'un code de droit international privé français - Création d'un code de droit international privé français
Question écrite n° 925 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 23/08/2022
patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine gastronomique français - Sauvegarde du patrimoine gastronomique français
Question écrite n° 5837 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Ouverture des professions paramédicales pour les diplômés PADHUE - Ouverture des professions paramédicales pour les diplômés PADHUE
Question écrite n° 14441 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 23/01/2024
entreprises - Difficultés financières auxquelles font face les entreprises de proximité - Difficultés financières auxquelles font face les entreprises de proximité
Question écrite n° 230 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
défense - SIAé - parcours de carrière des OE - SIAé - parcours de carrière des OE
Question écrite n° 7472 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/04/2023
assurance complémentaire - Statut légal de la transmission de données de santé aux OCAM - Statut légal de la transmission de données de santé aux OCAM
Question écrite n° 12110 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 10/10/2023
retraites : généralités - Clause de sauvegarde pour les carrières longues - Clause de sauvegarde pour les carrières longues
Question écrite n° 11261 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 12/09/2023
outre-mer - Pas de suppression de contrats dans les territoires d'outre-mer - Pas de suppression de contrats dans les territoires d'outre-mer