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- Question écrite n° 17722 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- associations et fondations - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine
- Question écrite n° 8529 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 06/06/2023
- agriculture - Rapport sur l'accaparement des terres agricoles en Corse et en outre-mer - Rapport sur l'accaparement des terres agricoles en Corse et en outre-mer
- Question écrite n° 9223 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Violences à l'encontre des pharmaciens dans le Var - Violences à l'encontre des pharmaciens dans le Var
- Question écrite n° 17400 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 30/04/2024
- agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 14807 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- assurance complémentaire - Modalités de fonctionnement des réseaux de soins - Modalités de fonctionnement des réseaux de soins
- Question écrite n° 8102 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/05/2023
- santé - Conséquences sanitaires dramatiques de l'augmentation des vagues de chaleur - Conséquences sanitaires dramatiques de l'augmentation des vagues de chaleur
- Question au Gouvernement n° 1007 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 28/06/2023
- énergie et carburants - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ
- Question écrite n° 2339 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- outre-mer - Parution du décret d'application de la revalorisation de l'AL foyer - Parution du décret d'application de la revalorisation de l'AL foyer
- Question écrite n° 13260 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/11/2023
- étrangers - Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français - Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français
- Question écrite n° 6629 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 21/03/2023
- santé - Décentralisation de la santé en milieu scolaire - Décentralisation de la santé en milieu scolaire
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