Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1395 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 30/11/2023; agriculture - Agriculteurs en difficulté - Agriculteurs en difficulté
Question au Gouvernement n° 630 de Mme Francesca Pasquini: Date de dépôt : 08/03/2023; femmes - FÉMINICIDES - FÉMINICIDES
Question écrite n° 9468 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 27/06/2023; sécurité routière - Permis de conduire à 17 ans - Permis de conduire à 17 ans
Question écrite n° 18158 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/05/2024; personnes handicapées - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA
Question écrite n° 7089 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/04/2023; énergie et carburants - Bilan de l'indemnité carburant - Bilan de l'indemnité carburant
Question écrite n° 14283 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 09/01/2024; Mutualité sociale agricole - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
Question écrite n° 5468 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 14/02/2023; énergie et carburants - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation
Question orale sans débat n° 813 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 04/06/2024; établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
Question au Gouvernement n° 1757 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 04/04/2024; finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question écrite n° 1542 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 27/09/2022; famille - Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000 - Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000