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- Question écrite n° 13600 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/12/2023
- chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
- Question écrite n° 1089 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- professions de santé - Revalorisation salariale du personnel médico-social - Revalorisation salariale du personnel médico-social
- Question écrite n° 11155 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 05/09/2023
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements de la desserte ferroviaire de la ligne Nice-Tende-Cunéo - Dysfonctionnements de la desserte ferroviaire de la ligne Nice-Tende-Cunéo
- Question au Gouvernement n° 1023 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 28/06/2023
- politique extérieure - PROJET DE TOTALENERGIES EN AFRIQUE - PROJET DE TOTALENERGIES EN AFRIQUE
- Question écrite n° 978 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 6285 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 14/03/2023
- environnement - Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère - Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère
- Question écrite n° 10376 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 11957 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/10/2023
- biodiversité - Prolifération des frelons dans l'Aube - Prolifération des frelons dans l'Aube
- Question écrite n° 15919 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 05/03/2024
- voirie - Renationnalisation des autoroutes - Renationnalisation des autoroutes
- Question écrite n° 11883 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/10/2023
- professions de santé - Revalorisation salariale dans les hôpitaux privés - Revalorisation salariale dans les hôpitaux privés
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