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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 27/05/2020
N° 3018 - Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
N° 3021 - Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires: Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
N° 3019 - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3015 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de Covid-19: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19)
N° 3013 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance)
N° 3014 rapport - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Pôle public du médicament)
N° 3020 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
N° 3012 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement)
N° 3010 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Crise alimentaire et agricole)