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- N° 3051 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
- Date de dépôt : 03/06/2020
- Voir le dossier (Sécurisation des procurations électorales)
- N° 3054 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
- Voir le dossier (Diverses dispositions en matière bancaire)
- N° 3056 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
- Voir le dossier (Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/06/2020
- Nomination d'un rapporteur puis examen du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n° 3021).
- N° 3028 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'eau en Martinique
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Gestion de l'eau en Martinique)
- N° 3038 - Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
- N° 3041 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
- N° 3035 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l'accès aux marchés publics
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Priorité pour les TPE et PME dans l'accès aux marchés publics)
- N° 3040 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Moratoire sur l'implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne)
- N° 3042 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
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