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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 février 2021: Date de séance : 18/02/2021
Amendement n° 63 - ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - Lecture unique - n° 3893: Date de dépôt : 18/02/2021; Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3901 - Proposition de résolution européenne de M. Marc Le Fur sur les accords économiques et commerciaux entre l'Union européenne et le Mercosur et entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Accords économiques et commerciaux entre l'Union européenne et le Mercosur et entre l'Union européenne et le Canada)
N° 3900 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et M. Pierre Cordier invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires)
N° 3903 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3898 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3899 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne)
N° 3897 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Ravier relative à la reconnaissance de la langue des signes française: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Reconnaissance de la langue des signes française)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de réunion : 17/02/2021
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 17/02/2021