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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires (n° 3798).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur, président ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure) ;
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. le général Daniel Menaouine, directeur du service national et de la jeunesse, sur la politique du ministère des Armées en faveur de la jeunesse.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. – audition de MM. Éric LENOIR, directeur général d'Euler Hermes, Yves POINSOT, directeur général d'Atradius et Antonio MARCHITELLI, directeur général France et Europe de l'ouest de Coface
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Désignation de rapporteurs pour des missions-flash
  2. Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
N° 3871 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments)
N° 3876 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
N° 3877 rapport - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)