758554 résultats trouvés
- Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
- Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- N° 206 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches)
- Dossier législatif - Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
- N° 684 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).
- Date de dépôt : 11/01/2023
- Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
- N° 680 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).
- Date de dépôt : 11/01/2023
- Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Dossier législatif - Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique
- N° 557 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats